APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Vitis Epicuria sur sa boutique accessible par Internet et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet Vitis Epicuria. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques des dites conditions.

PRIX

Tous nos prix sont affichés en HT ou en TTC au choix de l'utilisateur et en euros (sous réserve d'erreur typographique et d'affichage). La TVA en vigueur est de 20 %. Les prix sont établis à la bouteille ou au format indiqué. Les tarifs sont non contractuels. Pour les frais de transport et d'assurance, se reporter aux rubriques concernées. 

Important : Nos prix s'entendent sauf vente entre-temps, et dans la limite des stocks disponibles. Certains millésimes notamment sont susceptibles de changer par rapport à ceux indiqués sur le site, si ces derniers sont épuisés.

COMMANDE

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. 

Vitis Epicuria se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel. 

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit

Etapes de la commande

  • La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site.

  • La prise de commande se fait par l'intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site Vitis Epicuria. 

  • L'acheteur communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n'omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu'un éventuel code d'accès à l'immeuble.

  • L'acheteur est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel. 

  • L'acheteur accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l'exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après. Toute commande non payée sous dix jours sera annulée sans formalités.

  • La commande est définitivement enregistrée après validation par nos équipes. Un message de confirmation est alors envoyé au client.

PAIEMENT

Conditions du paiement

Conditions générales

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Vitis Epicuria, dés l'émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :

  • Par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne ou communication du numéro, date d'expiration et titulaire par téléphone, fax ou courrier)
  • Par chèque
  • Par virement bancaire ou postal

Vins primeurs

La commande de vins en primeurs donne lieu au versement, lors de la commande, de la totalité du montant total du prix hors taxes et hors frais de livraison. Dès réception de votre commande accompagnée du règlement, nous vous adressons une facture pro forma HT acquittée, valant certificat de réservation, étant entendu que le transfert de propriété des vins n'aura lieu qu'après paiement de la facture définitive. Les châteaux et propriétaires sont seuls responsables de l'élevage de leurs vins, du choix de la date de mise en bouteille, et de la décision de la mise à disposition des vins. Si pour une raison quelconque ayant trait à la qualité du vin, les châteaux ou les propriétaires décidaient, sous leur seule responsabilité, de ne pas commercialiser le millésime, Vitis Epicuria vous rembourserait alors la somme versée à la commande, à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Lorsque les vins auront été libérés par la propriété, soit un à deux ans après la commande, nous vous aviserons par e-mail, sous réserve de nous avoir communiqué vos dernières coordonnées, de leur mise à disposition et du solde restant à payer par vos soins (TVA, droits d'accises et frais de port). Vous disposerez alors d'un délai maximal de deux mois pour effectuer le règlement et nous donner vos instructions précises de livraison. En dernier recours, une ultime relance par courrier vous sera adressée, celle-ci vous rappellera les taxes et frais de port. Vous disposerez alors d'un délai de huit jours pour nous répondre. Passé ce délai, la vente sera résolue de plein droit et Vitis Epicuria reprendra la libre disposition des vins.

A réception de votre règlement, nous vous expédierons les vins accompagnés de votre facture définitive faisant ressortir le montant de la TVA au taux en vigueur (actuellement 20%), les droits d'accises et la participation aux frais de transport et de mise à disposition.

Modes de règlement

Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire

Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Courrier : le paiement par chèque en Euros

  • a) Dans la page "panier", choisissez le mode de paiement par chèque.
  • b) Libellez votre chèque à l'ordre de Vitis Epicuria et envoyez-le à l'adresse de nos bureaux : 
    Parc d'activité du Mirail, 23 avenue du Mirail, 33 370 Artigues Près Bordeaux
  • c) Arrivé sur la page "Confirmation de commande", veuillez imprimer la page et la joindre à votre règlement.

Virement bancaire

Vous pouvez nous faire parvenir un virement grâce à notre banque partenaire. Vous trouverez toutes nos coordonnées bancaires lors de votre commande au moment de choisir votre mode de paiement.

  • a) Dans le "panier", choisissez le mode de paiement par virement bancaire.
  • b) Donnez l'ordre de virer le montant de la commande en Euros (€) sur notre compte bancaire


Banque SOCIETE GENERALE 

Code banque : 30 003
Numéro de compte : 00020209355
Code guichet : 03440
Code BIC/SWIFT : SOGEFRPP
IBAN : FR76 30003 03440 0002020935589



En cas d'absence de réception du chèque ou du virement par Vitis Epicuria au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée. Dès réception de votre règlement, une facture acquittée vous sera envoyée à votre adresse de facturation.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Vitis Epicuria reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l'état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner. 

Service clients Vitis Epicuria Parc d'activité du Mirail
23 avenue du Mirail 33 370 Artigues Près Bordeaux 

Du lundi au vendredi: de 9 heures 30 à 17 heures 30 

Téléphone: +33(0)5 57 85 89 89 
Fax: +33 (0)5 57 87 50 37 
E-mail: contact@vitis-epicuria.com 

Les livraisons ne pourront s'effectuer que dans la mesure des stocks disponibles. Si la commande ne peut être assurée, elle sera remboursée intégralement ou bien remplacée en accord avec l'acheteur.

Principes de calcul des frais de port

La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur.

Principes de calcul des frais de port

Les frais de port varient en fonction du nombre de bouteilles, du type de transport et du lieu de livraison. 


NB: certains produits peuvent avoir une incidence sur le nombre de colis en mode express (gros flaconnages) et multiplier les frais d'envois par le nombre de colis. 

Concernant les livraisons à l'étranger, les délais varient selon la destination. Pour de plus amples renseignements, nous restons à disposition de l'acheteur. 

COUT ASSURANCE : 1 % de la valeur de la commande. L'assurance est perçue quel que soit le montant de la commande expédiée, la destination et le mode de transport. Cette assurance permet de vous rembourser de la totalité du préjudice en cas de perte, vol ou casse.

Mode de livraison

La livraison est effectuée par transporteur à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande. Vérifiez que les coordonnées indiquées soient exactes. Assurez-vous d'être présent ou d'être représenté lors de la livraison. Éventuellement indiquez le ou les numéros de téléphone où vous êtes joignables. 

Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur.

Les délais de livraison

Les délais de livraison varient en fonction du type de port et du lieu de livraison. Ils courent à compter de la vérification des données client par Vitis Epicuria en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l'autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable. Les délais de livraison garantis ne s'appliquent pas à la vente des vins primeurs. 

Livraison sous dix jours ouvrés maximum pour toute commande, partout en France métropolitaine. 

(En cas de paiement par chèque, attention de tenir compte du délai d'envoi et de réception de ceux-ci, qui retarde d'autant la validation de la commande). 

Ce délai n'engage pas notre responsabilité, mais uniquement celle des transporteurs. 

Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Vitis Epicuria pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais. 

En cas d'impératif de votre part, merci de bien vouloir indiquer la date à laquelle les vins doivent vous parvenir au plus tard. Dans certains cas, nous pourrons vous expédier votre commande en plusieurs fois et vous en avertirons par email. Si nous ne pouvons pas respecter cette date, nous prendrons contact avec vous avant d'expédier les vins.

Pour les livraisons le samedi, merci de nous consulter. 

En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente jours à compter de la transmission de la commande. 

TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance. 

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls.

L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de défaut de conformité, l'acheteur est impérativement tenu d'émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d'en avertir Vitis Epicuria dans un délai de 48 heures à compter de la réception des vins. Si une casse est constatée, l'acheteur doit refuser le colis endommagé, l'indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer Vitis Epicuria dans les conditions précitées. 

En cas de casse au cours de la livraison, Vitis Epicuria ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande.

QUALITE DES VINS

Vitis Epicuria ne peut être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin.

FORCE MAJEURE

Vitis Epicuria ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers).

RETOUR DU PRODUIT

En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, le produit dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vitis Epicuria devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier. Les produits endommagés après la livraison ne seront pas repris. 

S'agissant des vins primeurs, vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de votre facture pro-forma pour demander la modification ou l'annulation et le remboursement de votre commande. Passé ce délai celle-ci sera considérée comme définitive. 

L'échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour de la commande. 

Vitis Epicuria ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si l'une des deux conditions suivantes est réalisée : La livraison s'avère non conforme à la commande, ou vous avez effectué des réserves auprès du transporteur. Veuillez, dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients.

ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le Service Client de Vitis Epicuria se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent.

Contactez-nous
Pour de plus amples informations


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